Politique de confidentialité

Outre la présente Politique de Confidentialité, l’utilisation du Site d’ÉPICE nécessite

l’application du document Conditions Générales de Vente.

Ce document, conjointement à l’information supplémentaire accessible sur www.epice.com

(ci-après dénommé le « site ») constitue la « Politique de Confidentialité » entre l’utilisateur du

Site (« Vous ») et ÉPICE. La Politique de Confidentialité règlemente l’utilisation de vos données personnelles par ÉPICE.

Toute définition précédée d’une majuscule et contenue dans la Politique de Confidentialité aura le même sens que dans les Conditions Générales disponibles en cliquant sur le lien suivant, à moins d’une définition contraire.

En vous inscrivant en ligne sur le Site et en utilisant notre boutique d’achat en ligne, Vous consentez au traitement et à l’utilisation de ces données à caractère personnel conformément aux conditions de la présente Politique de Confidentialité et Vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.

 

1. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ÉPICE a déclaré la collecte et le traitement de vos Données Personnelles auprès de la CNIL.

Toutes les informations que Vous avez pu fournir à ÉPICE lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaire à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos commandes ainsi que les relations commerciales qu ‘ÉPICE entretient avec Vous.

ÉPICE ne communique jamais vos informations à caractère personnel à des tiers sauf dans les cas précisés dans la présente Politique de Confidentialité.

2. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant que Vous avez communiquées lors de la création de votre compte ou l’utilisation des services du Site (nom, prénom, adresse …) et qui permettent de Vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par ÉPICE (données de trafic, adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après dénommées « Données Personnelles »).

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est ÉPICE. ÉPICE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles.

3. MINEURS

Conformément aux Conditions Générales, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site et ÉPICE ne collecte pas de données de mineurs.

Si Vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur qui s’est enregistré sur le Site, veuillez contacter ÉPICE à l’adresse suivante commercial@epicedesign.com, afin de faire annuler l’inscription de votre enfant.

4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

ÉPICE utilise vos Données Personnelles aux seules fins de l’exploitation du Site et de ses services ou à des fins de statistiques pour améliorer la qualité des services du Site.

En effet, ÉPICE utilise vos Données Personnelles afin notamment de :

vous fournir les services du Site, les améliorer et optimiser leur qualité; analyser l’audience du Site sous forme anonyme ; vous faire part d’informations relatives au Site et d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.

ÉPICE peut transmettre les Données Personnelles suivantes à son transporteur et/ou à l'institut financier par lequel transitent les paiements, uniquement aux fins d'exécuter une commande provenant du Site.

Les Données qui pourraient être transmises à des tiers par le biais de l'utilisation de cookies, comme détaillé à l'article 7 ci-dessous, sont anonymes.

5. DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous disposez d’un droit d’accès,'opposition, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles collectées par ÉPICE.

Pour cela, Vous pouvez choisir d'adresser votre demande (en indiquant adresse électronique,nom, prénom, adresse postale):

- par courrier électronique en vous adressant à contact@epicedesign.com;

- par courrier postal à l'adresse suivante :

ÉPICE

Service Clients Epice.com

79, rue des Archives

75003 Paris

En cas de demande de suppression de vos Données, ÉPICE pourra toutefois les conserver dans ses archives pour une durée fixée par ÉPICE, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil, afin de satisfaire notamment à ses obligations légales, comptables et fiscales.

6. SECURITE

ÉPICE utilise des mesures de sécurité appropriées aux fins de protéger les informations que Vous nous fournissez. Néanmoins, bien que nous prenions toutes les dispositions raisonnables pour protéger vos données, Vous acceptez qu'aucune transmission de données sur internet ne puisse être garantie contre l'accès de destinataires non autorisés et Vous acceptez de ne pas engager la responsabilité d'ÉPICE pour toute défaillance en matière de sécurité sauf si notre négligence en est la cause. L'accès au Site peut être interrompu sur décision d'ÉPICE chaque fois que cela s'avérera nécessaire aux fins de maintenance, sécurité ou pour d'autres contraintes techniques. Vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. ÉPICE vous recommande également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de Vous identifier ou d'identifier un tiers. Si Vous le faites, la responsabilité d'ÉPICE ne pourra être recherchée. Par ailleurs, ÉPICE vous demande de nous contacter immédiatement si Vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos Données Personnelles en lien avec le Site en nous écrivant à l'adresse électronique contact@epicedesign.com.

Indépendamment d'ÉPICE à qui vous avez volontairement transmis vos Données Personnelles et notamment votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d'autres opérateurs, sans aucun lien avec ÉPICE, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, ÉPICE vous recommande d'installer sur votre ordinateur des antivirus et de les mettre à jour régulièrement. En effet, la sécurité de votre terminal et de votre réseau reste de votre disponibilité.

7. COOKIES

Afin de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, Vous êtes informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que par exemple : les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).

Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité des services du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter notamment votre navigation.

ÉPICE utilise des cookies aux fins notamment :

d’établir des statistiques et d'utilisation des diverses élements composant le Site pour améliorer 'intérêt et l'ergonomie des services du Site; de réaliser le suivi des visites du Site et de mesurer l'audience du Site; d’analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ; d’améliorer et de personnaliser le Site.

Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérer voire impossible. Si Vous ne décidez de ne pas désactiver vos cookies, Vous acceptez qu'ÉPICE collecte et conserve toutes vos Données Personnelles que ces cookies contiennent.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers 'autres sites Internet. Ces sites Internet tiers possèdent leur propre politique de confidentialité sur laquelle ÉPICE n'exerce aucun contrôle. ÉPICE vous recommande d'examiner les déclarations de confidentialité affichées sur les autres sites Internet pour comprendre les procédures de collecte et d'utilisation des données.

 

9. NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DES DONNEES

Afin d'effectuer une commande en ligne, une série de données à caractère personnel est requise. Le refus ou l'omission de fournir les données exactes demandées entraînera l'annulation de toute commande en cours et l'impossibilité pour ÉPICE de traiter votre demande. Les données non nécessaires seront dûment identifiées à l'écran. Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer les informations identifiées comme étant facultatives.

10. MODIFICATIONS

ÉPICE peut modifier librement la Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Dans une telle hypothèse, ÉPICE mettra en ligne la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur le Site.

Il Vous incombe dès lors de Vous connecter régulièrement sur le Site afin d'être informé de tout changement.

11. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

La Politique de Confidentialité est soumise à la loi française.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Politique de Confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.