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EDITEUR

EDITEUR ÉPICE Société par Actions Simplifiée au Capital de 150.000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 791 395 Siège social : 75, rue de Turenne, 75003 Paris – FRANCE Téléphone : +33 (0)1 44 54 01 50 TVA : FR 48429791395 Directeur de la publication : Jamal NIELSEN
HEBERGEMENT

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

CNIL Le site epice.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1638075.

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CONFIDENTIALITÉ

Outre la présente Politique de Confidentialité, l’utilisation du Site d’ÉPICE nécessite l’application du document Conditions Générales de Vente. Ce document, conjointement à l’information supplémentaire accessible sur www.epice.com (ci-après dénommé le « site ») constitue la « Politique de Confidentialité » entre l’utilisateur du Site (« Vous ») et ÉPICE. La Politique de Confidentialité règlemente l’utilisation de vos données personnelles par ÉPICE. Toute définition précédée d’une majuscule et contenue dans la Politique de Confidentialité aura le même sens que dans les Conditions Générales disponibles en cliquant sur le lien suivant, à moins d’une définition contraire. En vous inscrivant en ligne sur le Site et en utilisant notre boutique d’achat en ligne, Vous consentez au traitement et à l’utilisation de ces données à caractère personnel conformément aux conditions de la présente Politique de Confidentialité et Vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité. 
1. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ÉPICE a déclaré la collecte et le traitement de vos Données Personnelles auprès de la CNIL. Toutes les informations que Vous avez pu fournir à ÉPICE lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaire à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos commandes ainsi que les relations commerciales qu ‘ÉPICE entretient avec Vous. ÉPICE ne communique jamais vos informations à caractère personnel à des tiers sauf dans les cas précisés dans la présente Politique de Confidentialité.
2. DONNEES PERSONNELLES

 Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant que vous avez communiquées lors de la création de votre compte ou l’utilisation des services du Site (nom, prénom, adresse …) et qui permettent de Vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par ÉPICE (données de trafic, adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après dénommées « Données Personnelles »). Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est ÉPICE. ÉPICE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles.
3. MINEURS Conformément aux Conditions Générales,

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site et ÉPICE ne collecte pas de données de mineurs. Si Vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur qui s’est enregistré sur le Site, veuillez contacter ÉPICE à l’adresse suivante commercial@epicedesign.com, afin de faire annuler l’inscription de votre enfant.
4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ÉPICE

ÉPICE Utilise vos Données Personnelles aux seules fins de l’exploitation du Site et de ses services ou à des fins de statistiques pour améliorer la qualité des services du Site. En effet, ÉPICE utilise vos Données Personnelles afin notamment de : vous fournir les services du Site, les améliorer et optimiser leur qualité; analyser l’audience du Site sous forme anonyme ; vous faire part d’informations relatives au Site et d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser. ÉPICE peut transmettre les Données Personnelles suivantes à son transporteur et/ou à l'institut financier par lequel transitent les paiements, uniquement aux fins d'exécuter une commande provenant du Site. Les Données qui pourraient être transmises à des tiers par le biais de l'utilisation de cookies, comme détaillé à l'article 7 ci-dessous, sont anonymes.
5. DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous disposez d’un droit d’accès,'opposition, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles collectées par ÉPICE. Pour cela, Vous pouvez choisir d'adresser votre demande (en indiquant adresse électronique,nom, prénom, adresse postale): - par courrier électronique en vous adressant à contact@epicedesign.com; - par courrier postal à l'adresse suivante : ÉPICE Service Clients Epice.com 79, rue des Archives 75003 Paris En cas de demande de suppression de vos Données, ÉPICE pourra toutefois les conserver dans ses archives pour une durée fixée par ÉPICE, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil, afin de satisfaire notamment à ses obligations légales, comptables et fiscales.
6. SECURITE ÉPICE

 utilise des mesures de sécurité appropriées aux fins de protéger les informations que Vous nous fournissez. Néanmoins, bien que nous prenions toutes les dispositions raisonnables pour protéger vos données, Vous acceptez qu'aucune transmission de données sur internet ne puisse être garantie contre l'accès de destinataires non autorisés et Vous acceptez de ne pas engager la responsabilité d'ÉPICE pour toute défaillance en matière de sécurité sauf si notre négligence en est la cause. L'accès au Site peut être interrompu sur décision d'ÉPICE chaque fois que cela s'avérera nécessaire aux fins de maintenance, sécurité ou pour d'autres contraintes techniques. Vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. ÉPICE vous recommande également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de Vous identifier ou d'identifier un tiers. Si Vous le faites, la responsabilité d'ÉPICE ne pourra être recherchée. Par ailleurs, ÉPICE vous demande de nous contacter immédiatement si Vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos Données Personnelles en lien avec le Site en nous écrivant à l'adresse électronique contact@epicedesign.com. Indépendamment d'ÉPICE à qui vous avez volontairement transmis vos Données Personnelles et notamment votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d'autres opérateurs, sans aucun lien avec ÉPICE, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, ÉPICE vous recommande d'installer sur votre ordinateur des antivirus et de les mettre à jour régulièrement. En effet, la sécurité de votre terminal et de votre réseau reste de votre disponibilité.
7. COOKIES

Afin de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, Vous êtes informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que par exemple : les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages). Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité des services du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter notamment votre navigation. ÉPICE utilise des cookies aux fins notamment : d’établir des statistiques et d'utilisation des diverses élements composant le Site pour améliorer 'intérêt et l'ergonomie des services du Site; de réaliser le suivi des visites du Site et de mesurer l'audience du Site; d’analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ; d’améliorer et de personnaliser le Site. Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérer voire impossible. Si Vous ne décidez de ne pas désactiver vos cookies, Vous acceptez qu'ÉPICE collecte et conserve toutes vos Données Personnelles que ces cookies contiennent. 
8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers 'autres sites Internet. Ces sites Internet tiers possèdent leur propre politique de confidentialité sur laquelle ÉPICE n'exerce aucun contrôle. ÉPICE vous recommande d'examiner les déclarations de confidentialité affichées sur les autres sites Internet pour comprendre les procédures de collecte et d'utilisation des données.
9. NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DES DONNEES

Afin d'effectuer une commande en ligne, une série de données à caractère personnel est requise. Le refus ou l'omission de fournir les données exactes demandées entraînera l'annulation de toute commande en cours et l'impossibilité pour ÉPICE de traiter votre demande. Les données non nécessaires seront dûment identifiées à l'écran. Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer les informations identifiées comme étant facultatives.
10. MODIFICATIONS ÉPICE

ÉPICE peut modifier librement la Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Dans une telle hypothèse, ÉPICE mettra en ligne la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur le Site. Il Vous incombe dès lors de Vous connecter régulièrement sur le Site afin d'être informé de tout changement. 
11. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

La Politique de Confidentialité est soumise à la loi française. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Politique de Confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent site marchand www.epice.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société ÉPICE, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 791 395, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 48429791395, et dont le siège social est sis au 75, rue de Turenne, 75003 Paris (ci-après dénommée "ÉPICE"). PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "Conditions Générales") sont conclues entre ÉPICE et toute personne physique non commerçante, étant âgée de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le Site. Pour l"application des présentes, il est convenu que le Client et ÉPICE seront collectivement dénommés les "Parties"; et individuellement dénommés"Partie";Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

 1. OBJET

 Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.


 2. TERRITOIRE

 L'accès à la vente par l'intermédiaire de ce Site est exclusivement réservé aux Clients résidant en France Métropolitaine, en Corse et dans les pays de l'Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.


 3. PRODUITS

 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après dénommés les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ÉPICE ne pourrait être engagée. ÉPICE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas au Produit en lui-même. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, ÉPICE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

 4. LES PRIX

 Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) ou en Livres Sterling anglaises (£) et toutes taxes comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix des Produits s'entendent hors frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou tout autre frais supplémentaire afférent au transport, à l'importation ou à la livraison des Produits dans votre pays de résidence ou de livraison. Ces taxes éventuelles sont indépendantes de la volonté d'ÉPICE, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. ÉPICE n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses Clients des taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales,venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

 5. PAIEMENT

 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le paiement s'effectue par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal. Les chèques ne sont pas acceptés. ÉPICE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le montant de la transaction n'est débité sur la carte de crédit sélectionnée que lors de l'expédition des Produits, après vérification des données de la carte, réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit et confirmation de la disponibilité du Produit par ÉPICE. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

 6. SECURISATION

 Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ÉPICE sont 100% sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à ÉPICE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Lors du règlement par carte bancaire, le Client a été transféré automatiquement vers le serveur de la plateforme de paiement Ogone qui fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique d'ÉPICE. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ÉPICE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 7. LA COMMANDE

 7.1 Identification préalable du Client

 7.1.1 Création de compte – activation et identification

 Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création et d’activation de compte en remplissant un formulaire sur le Site. Le Client s’engage à déclarer et maintenir des informations exactes, réelles, complètes et à jour. Ces informations doivent être licites, ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers ou être de nature à induire en erreur sur votre réelle identité, ÉPICE dégageant toute responsabilité quant à la communication d’informations erronées ou inexactes. Le Client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le Site. Pour passer une commande, le Client doit s'identifier en saisissant son adresse email et son mot de passe. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et mot de passe associé par lui-même ou par toute autre personne ainsi que de toutes les conséquences notamment financières en résultant. En particulier, le Client doit s’assurer qu’aucune personne n’ait accès à son compte sans son autorisation et veiller à la confidentialité de son mot de passe. Le Client doit informer ÉPICE au plus vite de toute utilisation non autorisée de son compte. Si ÉPICE a une raison légitime de croire que la sécurité du compte du Client est menacée, elle se réserve le droit de bloquer son accès aux services du Site.En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Mot de passe oublié?". Le Client devra alors renseigner son adresse mail. Le Client recevra alors un email lui demandant de valider sa demande de modification de mot de passe en cliquant sur le lien de validation contenu dans l'email. Il sera alors redirigé sur une page dans laquelle il pourra renseigner un nouveau mot de passe.

7.1.2 Résiliation de compte

 Le Client peut à tout moment demander la résiliation de son compte en envoyant un email au Service Clients ÉPICE à l'adresse électronique suivante service@epice.com. ÉPICE pourra résilier le compte du Client en cas de manquement à ses engagements aux termes des Conditions Générales, cette résiliation pourra intervenir sans préavis dans l’hypothèse d’un manquement grave à ses obligations.

 7.2 Enregistrement et validation de la commande

 Pour passer commande sur le Site, le Client doit tout d'abord sélectionner un ou plusieurs. Produit(s) et le(s) mettre dans le panier d'achat. Une fois le panier validé, le Client devra enfin préciser l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le mode de livraison, accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité et enfin donner ses informations bancaires, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ÉPICE et le Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. A l’issue du paiement, ÉPICE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un document récapitulatif de la commande transmis par mail à l’adresse mail indiquée par le Client. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, ÉPICE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. ÉPICE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit commandé, ÉPICE s’engage à en informer le Client par courrier électronique dès réception des informations dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler la commande de ce Produit et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les trente jours (30) à compter du paiement des sommes versées par le Client. Le Client dispose également de la faculté d'être livré d'un Produit de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles. ÉPICE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 7.3 Suivi de la commande

 Une confirmation d'expédition est envoyée par mail dès l'expédition de la commande, permettant de suivre le statut de livraison du colis. Pour toute question concernant une commande en ligne, le Client pourra contacter le Service Clients ÉPICE à l'adresse électronique suivante service@epice.com ou par téléphone au + 33(0)1 44 54 52 24. 8. LA LIVRAISON

 8.1 Lieu de livraison

 ÉPICE ne livre ses produits qu’en France métropolitaine, en Corse et dans les pays de l'Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Pour des raisons logistiques, ÉPICE n'est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.

 8.2 Modes de livraison

 Les options d'expédition varient en fonction du pays où votre commande doit être livrée. Les livraisons sont effectuées par divers transporteurs et par l'intermédiaire d'un mode de livraison standard ou express. Les Produits seront expédiés avec la facture à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ÉPICE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).

 8.3 Date de livraison

 ÉPICE s’engage à livrer le Client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le Client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, ÉPICE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site après 16h (CET) sont traitées le jour ouvré suivant. Il est également précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. ÉPICE ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d’évènements de force majeure tels que grève des transports et/ou services postaux.

 8.4 Frais de livraison

 Les frais de livraison sont indiqués au Client au moment de la commande. 8.5 Réception de la commande / Renvoi des Produits en cas de non-conformité A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produit défectueux) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 8 jours suivant la réception des Produits. Toute réclamation formulée après ce délai sera considérée irrecevable et ÉPICE sera dégagée de toute responsabilité. Un bordereau de retour sera alors envoyé au Client à son adresse mail afin que le Client puisse retourner le colis aux frais d'Épice. Le Client doit alors suivre les instructions fournies avec celui-ci. Dès réception, si les conditions susmentionnées sont remplies et si la demande de retour est acceptée, ÉPICE procédera alors en fonction du choix du Client : - à l'échange (dans la limite des stocks disponibles) et à la réexpédition du Produit à ses frais; - ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux et des frais de livraison facturés lors de l'expédition des Produits.


9. DROIT DE RETRACTATION

 9.1 Périmètre Conformément à la loi

Le Client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits pour retourner à ÉPICE, à ses frais,les Produits qu'il a commandés sans avoir à justifier du motif. Afin de se conformer au délai précité, les Produits retournés doivent porter le cachet de la Poste daté au plus tard du quatorzième (14 ème ) jour suivant leur livraison. Une politique de retour différente est applicable pour les achats effectués en boutique. Les Produits achetés en ligne ne peuvent pas être retournés ni remboursés dans les boutiques ÉPICE.

 9.2 Modalités

 Le Client doit retourner les Produits à ÉPICE accompagnés de la facture d'origine, dans leur état d'origine, non utilisés, non soumis au lavage et dans leur emballage d'origine. Toutes les étiquettes figurant sur le Produit lors de la livraison doivent être intactes et attachées au Produit dans leur position d'origine. Les Produits retournés incomplets, abimés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront pas repris. Le Client doit utiliser le formulaire de retour disponible sur l'espace client du Client sur le Site pour tout retour et ÉPICE vous notifiera par email la prise en compte de votre demande de retour. Le renvoi des Produits se fait à l'adresse suivante : ÉPICE - Service des Retours - 24, rue François Debergue - 93100 Montreuil. Le formulaire de retour est une condition indispensable à l'acceptation et au remboursement des Produits retournés. Les colis retournés ne correspondant pas à une demande effectuée au préalable sur le Site ne seront pas acceptés. Le Client peut aussi à tout moment contacter le Service Clients ÉPICE à l'adresse électronique suivante commercial@epicedesign.com ou par téléphone au + 33 (0)1 44 54 52 24.

 9.3 Remboursements

 Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation, ÉPICE s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées, hors frais de livraison facturés lors de l'expédition des Produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par ÉPICE des Produits.


 ÉPICE remboursera le Client des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par un colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi. Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction, hors frais de port liés au colis de retour qui restent à la charge du Client. Les Produits sont retournés aux risques et à la charge du Client. ÉPICE vous notifiera par email que votre demande de remboursement est en cours de traitement une fois les Produits reçus par ÉPICE.


 10. ECHANGE - ANNULATION

 Pour toute modification ou annulation de commande, ÉPICE vous remercie de contacter le Service Clients ÉPICE à l'adresse électronique commercial@epicedesign.com ou par téléphone au + 33 (0)1 44 54 52 24. ÉPICE fera son possible pour satisfaire votre demande. Toutefois, cette demande constituera un simple souhait et ÉPICE ne peut garantir que la commande sera annulée ou modifiée. Il est précisé qu'une fois expédiée, la commande ne peut pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise n'a pas été restituée à ÉPICE. Dans ce cas, les frais de retour à ÉPICE sont à la charge du Client.

 11. RESPONSABILITE ET GARANTIES

 11.1 Responsabilité

ÉPICE ÉPICE ne garantit en aucune manière l’entière disponibilité ou continuité des services du Site. Ainsi, ÉPICE ne peut garantir que les services du Site fonctionnent sans interruption, erreur de fonctionnement, incident de connexion, impossibilité d’accès, mauvaises conditions d’utilisation pouvant notamment être due à un équipement non adapté, à l’encombrement sur Internet, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou à toute autre raison. En particulier, ÉPICE attire votre attention sur le fait que l’exploitation des services du Site pourra être momentanément interrompue notamment pour cause de maintenance, réparation, mise à jour ou d’amélioration technique ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, ÉPICE tiendra les Clients informés. Le Client renonce par les présentes à rechercher la responsabilité d’ÉPICE au titre du fonctionnement et de l’exploitation des services du Site.

 11.2 Garanties

 Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’ÉPICE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation expresse et préalable d’ÉPICE est donc prohibée. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit,republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Tout usage à des fins promotionnelles ou commerciales est prohibé. Le Site est destiné à une utilisation uniquement privée, personnelle et non commerciale.


 13. GARANTIE DE L'AUTHENTICITE ÉPICE

EPICE vend ses produits de qualité à travers le Site, ses magasins et des revendeurs autorisés.ÉPICE ne peut garantir que les marchandises achetées ailleurs ne seront pas contrefaisantes, altérées, de seconde main ou d'origine douteuse. ÉPICE vous conseille de bien vouloir vérifier la liste de ses magasins das la section "Points de vente" du Site.

 14. ERREURS ET INEXACTITUDES

 Le but d';ÉPICE est de fournir au Client des informations complètes, exactes et à jour sur le Site. Il n'est malheureusement pas possible de garantir un Site exempt d'erreurs humaines ou technologiques. Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent être liées au prix, à la disponibilité ou aux caractéristiques des Produits. ÉPICE se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, même après la passation d'une commande, et de modifier et/ou mettre à jour les informations précitées à tout moment et sans préavis.

 15. DONNEES PERSONNELLES

 Le fait d'acheter sur le Site implique l';acceptation par le Client de la Politique de Confidentialité pratiquée par ÉPICE sur le Site. La Politique de Confidentialité est accessible par le lien suivant.


 16. LIENS HYPERTEXTES 

ÉPICE se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. Les Clients sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à ÉPICE. ÉPICE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable d’ÉPICE est interdite.

 17. INTEGRALITE DU CONTRAT

 Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES 

ÉPICE se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et prévaleront sur toute version imprimée de date antérieure. Les Conditions Générales sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Tout usage des services du Site par le Client après les modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement les Conditions Générales pour rester informé de leurs éventuelles modifications. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Si une disposition quelconque des Conditions Générales est illégale, nulle ou non opposable, cette disposition sera réputée non écrite et n’aura aucune conséquence sur la validité et l'opposabilité des autres clauses et dispositions des Conditions Générales.

 19. FORCE MAJEURE

 L'exécution, par ÉPICE, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre.

 20. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

 Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes. Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ÉPICE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays. 21. EDITEUR ÉPICE Société à Responsabilité Limitée au Capital de 150.000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 791 395 Siège social : 75, rue de Turenne, 75003 Paris - FRANCE Téléphone : +33 (0)1 44 54 01 50 TVA : FR 48429791395 Directeur de la publication : Jamal NIELSEN 22. HEBERGEMENT OXALIDE Société par Actions Simplifiée 25, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris - FRANCE Téléphone : +33 (0)1 75 77 16 50 Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1638075.